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Novamiante est spécialisé dans le désamiantage et la réhabilitation de bâtiments à Gardonne en Dordogne.

Lun - Ven : 9h-12h / 14h-18h Route de Bordeaux, Lieu dit les Guaybauds 24680 Gardonne icon_widget_image 05 53 27 14 03 icon_widget_image contact@novamiante.fr
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NOVAMIANTE

Déchets

Novamiante spécialisé dans le désamiantage et la réhabilitation de bâtiments à Gardonne en Dordogne.

NOVAMIANTE
collecte des déchets chez novamiante spécialiste du désamiantage et de la réhabilitation à gardonne en dordogne

COLLECTE DES DÉCHETS

Vous détenez des déchets amiantés, vous êtes responsables de leur devenir.

Selon le code de l’environnement (art. L. 541-2) : « Toute personne qui produit ou détient des déchets, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets. »

RESPONSABILITÉ

Le producteur de déchets amiantés doit respecter les précautions suivantes :

  • Respecter la réglementation concernant le conditionnement, l’étiquetage, le stockage et le transport des déchets d’amiante (décret modifié n°88-466 du 28 avril 1988 Version consolidée au 28 décembre 2002) et notamment le Règlement du Transport des Matières Dangereuses par Route (dit ADR) pour les déchets d’amiante libre ;
  • Choisir un prestataire de collecte et de transport agréé pour le transport de déchets dangereux ; S’assurer que ses déchets sont éliminés dans une installation qui soit autorisée au sens de la législation des installations classées à stocker, traiter ou faire transiter les déchets amiantés ;
  • Détenir un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) du déchet. Ce CAP est fourni par le prestataire de traitement avant l’enlèvement du déchet
  • Emettre un Bordereau de Suivi de Déchets contenant de l’Amiante (CERFA n°11861*03 et notice explicative CERFA n°50844*03) lors de l’enlèvement du déchet et réceptionner le dernier volet du bordereau. Le producteur doit tenir à jour un registre des bordereaux émis relatif aux circuits de traitement des déchets.